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Paris Forfait Famille
Les familles ayant au moins 3 enfants à charge, afin de les aider à faire face aux dépenses liées aux enfants.
Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).
En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an.
Les enfants considérés à charge au sens du Code Général des Impôts doivent vivre au domicile familial ou y revenir régulièrement.
Le jeune majeur de moins de 25 ans, demandeur d'emploi, inscrit à Pôle Emploi ou à un organisme similaire (Mission Locale) et non indemnisé, est également considéré à charge.
Disposer de revenus mensuels inférieurs ou égaux à 5 000 €.
Justifier de la régularité du séjour en France.
Pour un revenu mensuel inférieur ou égal à 3 000 €, le montant annuel du Paris Forfait Familles sera de 305 €.
Pour un revenu mensuel entre 3 001 € et 5 000 €, le montant annuel du Paris Forfait Familles sera de 200 €.
Prise en compte des revenus mensuels déclarés de l'ensemble des membres du foyer : salaires, allocations chômage, pensions alimentaires etc (période de référence utilisée pour le calcul des ressources : le dernier mois)
Paris Forfait Famille n'est pas pris en compte dans le calcul du RSA.