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PAJE Allocation de base
Code de la sécurité sociale article L531-3
Code de la sécurité sociale articles D531-1 à D531-26
Avoir un enfant de moins de 3 ans à sa charge (test enfant moins de 3 ans et test enfant plus de 3 ans)
En cas d'adoption, possibilité de toucher la Paje jusqu'au 20 ans de l'enfant pendant 36 mois (cas non pris en compte par le simulateur)
L’allocation de base est attribuée par famille. Toutefois, en cas de naissances multiples, il est versé autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement.
L'AB de la Paje n'est pas cumulable avec le complément familial.
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant, jusqu'à ses 3 ans.
Avant le 1er avril, montant dans tous les cas = 184,62 euros/mois
A partir du 1er avril 2014
Montant à taux plein = 184,62 euros/mois.
Montant à taux partiel = 92,31 € par mois (pour les enfants nés à partir du 1er avril 2014).
'''Arrivée d'enfants à partir du 1er avril 2014 ''' - Plafonds de ressources 2013 (en vigueur du 1er au 31 décembre 2015)
Nb d'enfants à charge Couple avec un seul revenu d'activité Personne seule ou couple ayant 2 revenus d'activité Couple avec un seul revenu d'activité Personne seule ou couple ayant 2 revenus d'activité 1 29 907 € 37 996 € 35 729 € 45 393 € |---- 2 35 300 € 43 389 € 42 172 € 51 836 € |---- 3 40 693 € 48 782 € 48 615 € 58 279 € |---- Par enfant en plus + 5 393 € + 5 393 € + 6 443 € + 6 443 € |---- Montant 184,62 € 184,62 € 92,31 € 92,31 € |----
Ressources inférieures à Ressources inférieures à Ressources inférieures à Ressources inférieures à
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'''Arrivée d'enfants avant le 1er avril 2014 ''' - Plafonds de ressources 2013 (en vigueur du 1er au 31 décembre 2015)
Nb d'enfants à charge Couple avec un seul revenu d'activité Personne seule ou couple ayant 2 revenus d'activité 1 35 729 € 47 217 € |---- 2 42 875 € 54 363 € |---- 3 51 450 € 62 938 € |---- Par enfant en plus + 8 575 € + 8 575 € |----
Ressources inférieures à Ressources inférieures à
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Condition de résidence (équivalente aux allocations familiales): résider plus de 6 mois/ an en France.