1Sous la dénomination Hackers at EPFL (ci-après «l’Association»), il est constitué une association à but non lucratif, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2Les actes et documents de l’Association destinés aux tiers, notamment les lettres, les annonces et les publications, doivent indiquer son nom.
1Le siège de l’Association est à l'École Polytechnique Fédérale de Lausanne (ci-après «EPFL»), 1015 Lausanne.
1La durée de l’Association est indéterminée.
1L’association promeut la culture du hacking, notamment par l’organisation d’ateliers, de conférences et de marathons de programmation. L’association défend un hacking légal et éthique. Par “hacking”, on entend tout détournement d’un support ou d’un programme informatique de sa fonction première ou toute création de programme particulièrement inventive, à une fin ludique, pédagogique ou utilitaire.
2L’association est une association d’étudiants, indépendante de toute organisation et neutre sur le plan confessionnel et politique.
1L’association respecte les différentes règles de l’EPFL, notamment la directive régissant les associations d'étudiants reconnues par l'EPFL.
1Peuvent devenir membre de l’Association, de plein droit, les personnes
suivantes:
a) les étudiants immatriculés à l’EPFL ou à l'Université de Lausanne;
b) les doctorants de l’EPFL;
c) les professeurs ou collaborateurs de l’EPFL.
2L’assemblée générale peut admettre, à titre exceptionnel, des membres qui ne remplissent pas les conditions d’admission de plein droit mais dont le profile présente un intérêt pour
l’association au regard de ses buts.
3Est encouragée à devenir membre, toute personne participant régulièrement aux activités de l'association.
1 La qualité de membre se perd :
a) par la démission donnée un mois à l’avance pour la fin d’un mois et adressée par écrit au comité de direction ;
b) si les conditions d’admission ne sont plus réunies ;
c) par l’exclusion prononcée par le comité de direction.
Les motifs d’exclusion sont la violation grave ou les violations répétées des statuts ou règlements de l’association, le non respect grave ou répété des décisions de l’association, ainsi que plus généralement tout acte grave ou répété contrevenant aux buts ou intérêts de l’association.
Le membre concerné est entendu sur les motifs de son exclusion. La décision d’exclusion est motivée et adressée par écrit au membre à exclure. Elle est sujette à recours à l’assemblée générale, exercé dans les trente jours par lettre recommandée adressée au comité de direction.
2 Le membre sortant n’a aucun droit à l’avoir social.
3 A sa sortie, le membre transmet à son successeur ou, à défaut, au comité de direction, les dossiers et autres documents relatifs à son éventuelle fonction au sein de l'association.
1 Les ressources de l’association sont constituées:
a) par les revenus et produits de sa fortune ;
b) par des libéralités, notamment du sponsoring ;
c) par toutes autres recettes, provenant notamment des manifestations organisées par l’association.
2 Les ressources sont utilisées conformément au but de l’association.
1 Les organes de l’association sont:
a) l’assemblée générale;
b) le comité de direction;
c) l’organe de contrôle des comptes.
1 L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle réunit les membres de l'association.
2 L’assemblée générale a notamment les compétences suivantes :
a. modifier les statuts ;
b. élire les membres du comité de direction et de l’organe de contrôle des comptes;
c. approuver le rapport d’activité et de gestion annuel ;
d. approuver les comptes annuels ;
d. approuver le programme d’activité pour l’année suivante ;
e. approuver le budget pour l’année suivante ;
f. fixer le montant jusqu’à concurrence duquel le comité de direction peut engager l’association sans en référer à l’assemblée générale ;
g. donner décharge aux organes ;
h. créer et révoquer des comités d’organisation ;
i. adopter des règlements internes ;
j. décider de l’exclusion de membre sur recours ;
k. prononcer la dissolution de l’association.
3 L’assemblée générale se prononce également sur les autres points préalablement portés à l’ordre du jour.
1 L’assemblée générale est convoquée par le comité de direction au moins une fois par année, ce impérativement dans les trois mois qui suivent la clôture du dernier exercice comptable.
2 Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées chaque fois que le comité de direction ou l’organe de contrôle des comptes le juge opportun, ou à la demande d’un cinquième des membres de l’association.
3 La date de l’assemblée est annoncée aux membres par affichage et envoi personnel, au moins trente jours avant la date de l’assemblée. L’envoi et l’affichage mentionnent la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée, ainsi que l’indication du lieu où les éventuels documents faisant l’objet des décisions à prendre peuvent être consultés.
4 Les propositions individuelles de points à porter à l’ordre du jour doivent en principe parvenir par écrit au comité de direction au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale. Les membres sont informés de toute modification de l’ordre du jour.
1 L’assemblée générale est présidée par le président de l’association ou, à défaut, par un membre du comité de direction désigné par lui.
2 Aucune décision ne peut être prise en dehors des points mentionnés à l’ordre du jour.
3 Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale, dans lequel les décisions sont consignées. Ce procès-verbal est signé par son rédacteur, ainsi que par le président de l'association ou son remplaçant. Il est à disposition des membres de l'association pour consultation.
4 L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents.
5 Chaque membre dispose d’une voix. Tout membre absent peut se faire représenter par un autre membre moyennant une procuration signée. Chaque membre peut en représenter deux autres au maximum.
6 Le vote a lieu à main levée, à moins qu’un cinquième des membres présents ou représentés ne demande le scrutin secret. Lors de scrutin secret, l’assemblée désigne trois membres, non membre du comité de direction, chargés de dépouiller les bulletins de vote. L’élection du comité a lieu à scrutin secret.
7 Sauf dispositions contraires des statuts, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, les bulletins nuls et blancs n’étant pas comptés. En cas d’égalité des voix, le comité de direction tranche.
1 Le comité de direction est l’organe exécutif de l’association. Il se compose d’un président, d’un vice-président et d’un trésorier. Au moins deux de ces membres sont étudiants à l'EPFL ou à l’UNIL. Le président est étudiant à l’EPFL.
2 Les membres du comité de direction sont élus pour un an par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles. Au moins, l'un des membres doit avoir été membre du comité de direction l'année précédente.
3 Si, faute de candidatures, moins de trois membres sont élus, les membres dont le poste n’a pas été pourvu restent en principe en fonction à titre intérimaire jusqu’à la prochaine assemblée générale et le comité de direction organise de nouvelles élections pour les postes vacants. Si la fonction de l’un des membres du comité de direction devient vacante en cours d’exercice, le président est autorisé à désigner un autre membre du comité de direction qui occupera la fonction en question à titre intérimaire jusqu'à la prochaine assemblée.
4 Le comité de direction a notamment les compétences suivantes :
a. défendre les intérêts de l’association ;
b. exécuter les décisions de l’assemblée générale ;
c. gérer les ressources de l’association ;
d. gérer les affaires courantes et administrer l’association conformément à son but et aux décisions de l’assemblée générale ;
e. établir le budget annuel ;
f. établir les rapports annuels d’activité et gestion annuel ;
g. tenir la comptabilité, établir le bilan comptable pour l’exercice annuel et présenter ces documents aux contrôleurs de comptes;
h. engager financièrement l’association jusqu’à concurrence du montant défini par l’assemblée générale ;
i. convoquer et préparer les assemblées générales ;
j. représenter de l'association envers les tiers ;
k. décider de l’admission et de l’exclusion de membres ;
5 L'association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature collective à deux de son président et de son trésorier.
1 Le comité de direction se réunit sur convocation du président, aussi souvent que la conduite des affaires l’exige. Il doit être convoqué si les deux autres membres de comité le demandent.
2 Le comité de direction ne peut valablement délibérer qu’en la présence de la majorité de ses membres, dont le président.
1 Le comité de direction prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Si aucun membre ne s’y oppose, les décisions peuvent également être prises par voie de circulation.
2 Le comité de direction consigne ses décisions dans un procès-verbal signé par son rédacteur. Il peut être consulté par les membres de l'association.
Le comité de direction a sous ses ordres les éventuels comités d’organisation. Il transmet à l’assemblée générale le rapport annuel de chaque comité d’organisation.
1 L’organe de contrôle des comptes vérifie, à la fin de chaque exercice annuel, le bilan et les comptes de l’association. Il soumet son rapport à l’assemblée générale. Il peut exiger en tout temps la production des livres et pièces comptables de l’association et vérifier l’état de la caisse.
2 L’organe de contrôle des comptes se compose de deux membres et d’un suppléant, tous trois membres de l’association. Ils sont élus pour un an par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
1 Le comité de direction tient la comptabilité et le bilan annuel de l’association. Il les soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
2 L’année comptable court du �1er septembre au 31 août.
La modification des présents statuts nécessite la majorité absolue des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée, pour autant que plus de la moitié des membres soient présents ou représentés. Si ce quorum n’a été atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire, convoquée dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la première assemblée, décide de la dissolution à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée, quel que soit leur nombre.
1 Le mandat de liquidation revient au comité de direction en fonction.
2 Les membres de l’association n’ont aucun droit sur l’avoir social. L’actif net disponible est attribué à une autre association ou à une institution d’utilité publique désignée par l’assemblée générale qui décide de la dissolution de l’association.
1 Les présents statuts sont publiés sur le site internet de l’association.
2 Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 8 Mars 2013.
Pour le comité en fonction,
Le Président Le Vice-Président